CGV — Conditions générales de vente (offres digitales)

Dernière mise à jour : 23/02/2026

1. Identité du vendeur

Vendeur : Catherine Leroy (personne physique / entreprise individuelle)
Nom commercial : La Caravane Créative Académie
Adresse : Rue de Ways 28, 1470 Genappe, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE0837527593
Email support : contact@lacaravanecreative-academie.com (à garder identique partout)
Site : lacaravanecreative-academie.com
Plateforme : Systeme.io (hébergement / espace membre)

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande de produits et services numériques vendus sur le Site (formations, vidéos, eBooks, fiches, templates, accès à un espace membre, abonnements, communautés).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Définitions

• Client : toute personne passant commande (consommateur ou professionnel).

• Contenu numérique : contenu fourni sous forme dématérialisée (vidéos, PDF, eBooks, supports téléchargeables).

• Service numérique : accès à une plateforme/communauté, abonnement, espace membre.

4. Description des offres

Chaque offre présente : contenu, format, prix, modalités d’accès, durée d’accès (si limitée), prérequis éventuels.
Les supports sont fournis à des fins pédagogiques. Sauf mention contraire, aucun résultat n’est garanti car dépendant de nombreux facteurs (mise en application, contexte familial, enfant, etc.).

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client :

1. renseigne les informations demandées,

2. accepte les CGV,

3. procède au paiement.
   Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée ou d’incident de paiement.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise le cas échéant.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les commandes déjà payées.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés au moment de l’achat (prestataire de paiement).
En cas d’échec, de rejet ou de chargeback, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

8. Livraison / Accès aux contenus

Les contenus et/ou accès sont délivrés par email et/ou via un espace membre après paiement.
Le Client est responsable :

• de l’exactitude de son email,

• de vérifier spams/promotions,

• de la confidentialité de ses identifiants.
  En cas de non-réception, le Client contacte le support.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

9.1 Principe

Si le Client est un consommateur (au sens du droit belge), il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrierpour se rétracter, sans motif, à compter :

• de la conclusion du contrat (services), ou

• de la conclusion du contrat pour les contenus numériques fournis sans support matériel.

9.2 Exception — contenu numérique avec accès immédiat

Conformément au droit applicable, le droit de rétractation peut être perdu si :

• le Client demande expressément l’exécution immédiate (accès instantané / téléchargement / streaming),

• et reconnaît perdre son droit de rétractation.
  ➡️ Le système de commande matérialise ceci via une case à cocher (ou équivalent) avant paiement.

9.3 Comment exercer la rétractation

La demande doit être envoyée dans le délai à : contact@lacaravanecreative-academie.com
Le Client indique au minimum : nom, prénom, email d’achat, produit concerné, date de commande.

10. Garanties légales – contenus et services numériques

Le Client bénéficie des droits légaux applicables aux contenus/services numériques en cas de défaut de conformité (selon les règles en vigueur).
Le Client doit informer le Vendeur sans délai en décrivant le problème et, si utile, en fournissant captures/infos techniques.

11. Propriété intellectuelle — licence d’utilisation

Tous les contenus (vidéos, PDF, textes, visuels, méthodes, fichiers) sont protégés.
Sauf mention contraire, le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable :

• pour un usage privé (ou interne si achat pro),

• sans partage, revente, diffusion publique, mise en ligne, ni reproduction à des tiers.
  Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement et des poursuites.

12. Accès, disponibilité et maintenance

Le Vendeur vise une disponibilité raisonnable de la plateforme, sans garantir une disponibilité 24/7.
Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents techniques, prestataires). Aucune indemnisation n’est due pour indisponibilité temporaire.

13. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

• des erreurs du Client (mauvaise saisie d’email, perte d’identifiants),

• des pannes chez les prestataires (paiement, hébergeur),

• d’une mauvaise utilisation des contenus, ni de l’absence de résultats.
  En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée (sauf dispositions légales impératives contraires).

14. Support – réclamations

Support : contact@lacaravanecreative-academie.com
Le Client décrit son problème de manière précise. Réponse sous délai raisonnable.

15. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

16. Droit applicable – litiges

Les CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Le consommateur peut aussi recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) et aux mécanismes européens de règlement en ligne des litiges (ODR).
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables.